Informations légales
M.D.S. ITALIANS PRODUCTS SRL
18/A Brixtonlaan, 1930 Zaventem
BE 0870.216.989
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
The Skif - Digital Agency SRL
HÉBERGEMENT
Le site est créé sur l’éditeur Wix, avec le nom de domaine géré par OVH. Le site est hébergé sur Google.
Conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet italian-products.be (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1) Objet du Site
Le Site est destiné à présenter l’activité de MDS Italian Products, grossiste en produits italiens, notamment :
-
des informations sur l’activité et les services,
-
une présentation sommaire des marques partenaires,
-
des photos de produits à titre illustratif,
-
un formulaire de contact permettant aux professionnels de devenir client et/ou de demander le passage d’un commercial.
Le Site ne permet pas d’achats en ligne et ne constitue pas une plateforme e-commerce.
2) Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
MDS Italian Products se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
MDS Italian Products ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.
3) Contenu et informations
Les informations figurant sur le Site (textes, descriptifs, références, marques, contenus, illustrations, etc.) sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. MDS Italian Products met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantir qu’elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
4) Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure, mise en page, charte graphique, textes, logos, images, photographies, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MDS Italian Products et/ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
4.1 Photos de produits
Les photos de produits présentes sur le Site sont fournies uniquement à des fins de présentation.
Toute copie, reproduction, diffusion, modification, extraction, réutilisation ou exploitation (notamment à des fins commerciales), sans autorisation écrite préalable de MDS Italian Products, est interdite.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : mdsitalianproducts@gmail.com.
4.2 Utilisation autorisée du Site
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site pour un usage strictement personnel et/ou professionnel de consultation.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon.
5) Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact destiné aux demandes professionnelles.
L’Utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes, loyales et à jour,
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
-
ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
MDS Italian Products se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, incomplètes ou frauduleuses.
6) Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site (notamment via le formulaire), MDS Italian Products peut être amenée à traiter des données personnelles (ex. : identité, société, email, téléphone, contenu du message) aux fins de gestion des demandes, de qualification commerciale et de suivi.
Les informations relatives au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies/traceurs figurent dans la Politique de confidentialité et cookies, publiée sur la même page que les présentes CGU.
7) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (marques, partenaires, réseaux sociaux, etc.). MDS Italian Products n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.
8) Responsabilité
MDS Italian Products ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, perte d’exploitation, etc.),
-
des dysfonctionnements imputables au réseau internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à des logiciels/services tiers,
-
d’une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de ses équipements.
9) Modification des CGU
MDS Italian Products peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.
10) Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
Responsable du site (gestion, publication, maintenance) :
Lino Schifano – lino@theskif.com
Politique de confidentialité et de cookies
La présente politique explique comment MDS Italian Products (ci-après « MDS », « nous ») traite les données personnelles via le site italian-products.be (ci-après « le Site ») et comment nous utilisons les cookies/traceurs. Cette politique est rédigée conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) (eur-lex.europa.eu) et aux règles applicables en matière de cookies issues du cadre ePrivacy (eur-lex.europa.eu).
1) Responsables
Responsable du traitement : MDS Italian Products
Responsable du site (publication/maintenance) : The Skif – lino@theskif.com
2) Données collectées ?
Les données personnelles sont collectées principalement via le formulaire de contact (devenir client / passage d’un commercial).
Selon les champs du formulaire, nous pouvons traiter :
-
Données d’identification : nom, prénom
-
Données professionnelles : société, fonction, secteur, adresse professionnelle
-
Coordonnées : email, téléphone
-
Contenu du message : informations saisies librement
-
Données techniques (limitées) : logs techniques (ex. adresse IP) en cas de sécurité/diagnostic, et données liées aux cookies (voir section cookies)
Nous ne demandons pas de données dites « sensibles » (au sens RGPD). Merci de ne pas en communiquer dans le champ libre.
3) Pourquoi traitons-nous ces données ?
Nous traitons les données pour :
-
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire (renseignements, demande de contact)
-
Gérer la relation commerciale : qualification d’un prospect, organisation d’un rappel, planification d’un passage commercial
-
Sécuriser et maintenir le Site (prévention fraude, incidents techniques)
-
Mesure d’audience / amélioration du Site (uniquement si des cookies non-essentiels sont activés, voir section 7)
4) Bases légales
Selon les cas :
-
Mesures précontractuelles / contrat : traitement nécessaire pour répondre à une demande « devenir client » ou organiser un contact commercial. (eur-lex.europa.eu)
-
Intérêt légitime : gestion et sécurisation du Site, gestion de la relation professionnelle (dans des limites raisonnables). (eur-lex.europa.eu)
-
Consentement : pour les cookies non essentiels (statistiques/marketing) si vous les acceptez. (eur-lex.europa.eu)
5) Accès aux données
Les données sont accessibles :
-
aux personnes habilitées chez MDS Italian Products (commercial/administratif),
-
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, maintenance), agissant comme sous-traitants au sens RGPD, sur instruction de MDS.
Nous ne vendons pas vos données.
6) Transferts hors EEE
Si des outils impliquent un transfert hors EEE, MDS met en place les garanties prévues par le RGPD (ex. clauses contractuelles types) lorsque requis. (eur-lex.europa.eu)
7) Cookies et autres traceurs
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil (ordinateur/téléphone) lors de la visite d’un site, permettant notamment d’assurer le fonctionnement, de mesurer l’audience ou de mémoriser des préférences. (autoriteprotectiondonnees.be)
7.2 Quels types de cookies peuvent être utilisés ?
Selon la configuration du Site, nous pouvons utiliser :
-
Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)
Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site (ex. sécurité, répartition de charge, gestion technique). Ils ne requièrent pas de consentement. -
Cookies de mesure d’audience / statistiques (optionnels)
Ils servent à comprendre la fréquentation et améliorer le Site. Ils nécessitent votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires. -
Cookies marketing / réseaux sociaux (optionnels, si présents)
Ils servent à proposer des contenus/expériences liés à des services tiers (ex. intégrations sociales). Consentement requis.
Le principe général du consentement pour les cookies non essentiels découle du cadre ePrivacy. (eur-lex.europa.eu)
7.3 Gestion du consentement
Si le Site utilise des cookies non essentiels, un bandeau/outil de gestion des cookies vous permet :
-
d’accepter,
-
de refuser,
-
ou de personnaliser vos choix.
8) Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités :
-
Demandes via formulaire (prospects) : jusqu’à [à compléter : ex. 12 / 24 mois] après le dernier contact, sauf relation contractuelle qui démarre entre-temps.
-
Échanges commerciaux/administratifs : durée nécessaire au suivi, puis archivage selon obligations légales/comptables si applicable.
-
Logs techniques (sécurité) : durée limitée [à compléter : ex. 6 mois].
-
Cookies : durée variable selon le type de cookie, indiquée dans l’outil de gestion des cookies ou dans la liste des cookies si vous l’affichez.
9) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions), ainsi que le droit de retirer votre consentement (pour les cookies non essentiels). (eur-lex.europa.eu)
Pour exercer vos droits : mdsitalianproducts@gmail.com
Nous pouvons demander une preuve d’identité si nécessaire (uniquement pour vérifier que vous êtes bien la personne concernée).
10) Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) :
Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
11) Sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour sécuriser le Site et limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées. Aucun système n’étant infaillible, le risque zéro n’existe pas.
12) Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution du Site, des outils utilisés ou des obligations légales. La version publiée en ligne est la version applicable.
Date de publication : 27/02/2026